TVA à l’importation : mode de fonctionnement

En France, lorsque vous devez acheter un bien, vous devez payer la TVA. Si vous êtes entrepreneur assujetti à la TVA, il est possible ensuite de la récupérer comme TVA déductible. Cependant, il faut savoir que le fait de payer la TVA est également valable lorsque vous faites venir des produits de l’étranger. Pour en savoir un peu plus, découvrez comment fonctionne la TVA à l’importation.

Importations intracommunautaires et de pays tiers (en dehors de l’UE)

Tout comme la TVA classique, la TVA à l’importation est toujours due si les biens ou les services sont acquis dans l’Union européenne. Lorsqu’il s’agit d’échange entre pays membres de l’UE, on parle ainsi « acquisitions intracommunautaires ». Dans ce cas-ci, les règles pour l’impôt à la TVA évoluent selon le lieu d’imposition défini par le statut de l’acheteur et la nature de l’opération. Si le produit est par exemple acheté en Allemagne et livré en France, l’entreprise française règle la TVA en France en tenant compte des taux français.

D’ailleurs, le numéro de TVA intracommunautaire est destiné aux entreprises qui souhaitent acheter ou réaliser des prestations de services auprès des entreprises des autres pays de l’UE. Le numéro est fourni par le service d’impôts aux entreprises qui sont redevables de la TVA ou qui réalisent des opérations avec des entreprises se trouvant dans l’UE. En France, le numéro est constitué du code FR, ainsi que d’une clef informatique à 2 chiffres et aussi du numéro SIREN de l’entreprise. Il doit se trouver normalement sur les factures et les déclarations de TVA.

Par ailleurs, pour les entreprises qui réalisent des achats ou des livraisons intracommunautaires avec un coût supérieur ou équivalent à 460 000 euros sur une année, une déclaration d’échanges de biens (DEB) est nécessaire 10 jours après le mois où le TVA est exigible.

Enfin, il s’agit d’importation lorsque les opérations sont effectuées dans un pays tiers (hors UE) et que les achats sont livrés en France ou dans un pays membre de l’UE. Ce type d’opération est alors assujetti à la TVA par le service des douanes. La TVA à l’importation doit être alors payée par le destinataire réel des biens, qui est mentionné sur la déclaration d’importation.

Qui doit payer la TVA à l’importation ?

Comme mentionné précédemment, la TVA à l’importation doit être payée pour toute importation venant de pays tiers, donc en dehors de l’UE. Cela concerne alors aussi bien les entreprises que les particuliers. De ce fait, une personne qui achète un nouveau jeu venant du Japon doit payer la TVA à l’importation comme le ferait une entreprise de biens électroniques qui commande de nouveaux smartphones venant des États-Unis. Si l’entreprise fait appel à un commissionnaire de transport pour la livraison, celui-ci se chargera d’abord de la TVA et la récupérera auprès du client.

TVA à l’importation et achat sur internet : comment ça marche ?

Lorsque vous souhaitez faire une commande sur internet, vous devez faire très attention, que vous soyez une entreprise ou un particulier. Vous devez effectivement prendre garde au pays d’où proviennent les produits commandés.

Si une boutique en ligne exploite par exemple ses magasins en Espagne ou en Italie et y livre aussi ses produits, vous ne devez pas vous soucier de la TVA à l’importation. Dans ce cas, que vous soyez une entreprise ou un particulier, l’opération entre dans le cadre de l’intracommunautaire. Par contre, si les produits du magasin sont envoyés vers un pays hors de l’UE (Chine par exemple), vous devez ainsi régler la TVA à l’importation pour les produits auprès du service des douanes.

Habituellement, c’est le transporteur qui s’occupe des formalités douanières avant de vous expédier le colis. La TVA est destinée à toute importation et elle est appliquée dès le 1^er euro.

À noter que si le coût de la commande dépasse les 150 euros, des droits de douane peuvent se joindre à la TVA à l’importation et aussi aux frais de dossier. La plateforme officielle douane.gouv.fr peut vous donner les renseignements nécessaires concernant les achats sur internet dans les pays hors UE. Vous devez également savoir que l’achat de tabacs et de cigarettes est proscrit sur internet et qu’il y a des restrictions concernant les alcools, les médicaments ainsi que les produits périssables.

TVA et à l’importation et autoliquidation

L’autoliquidation permet aux entreprises de ne pas décaisser la TVA au moment de passer la douane et ainsi de ne pas demander le remboursement plus tard. Les entreprises ont la possibilité d’autoliquider la TVA à l’importation en France et donc de porter le montant de la taxe au niveau de leur déclaration périodique. Elles doivent néanmoins obtenir avant tout une autorisation de la Douane.

Les conditions pour obtenir l’autorisation sont :

Réaliser au moins 4 importations dans l’UE lors des 12 derniers mois ;
Justifier la solvabilité au cours des 12 derniers mois ;
Justifier l’absence d’infractions graves aux lois douanières et fiscales ;
Disposer d’un système de gestion des écritures fiscales et douanières.

TVA à l’importation, comment faire le calcul ?

La TVA à l’importation est assez facile à calculer et est d’ailleurs similaire au calcul de la TVA classique. Si la livraison se fait en France, vous devez alors vous acquitter de la TVA en considérant les taux français.

Les taux de TVA en France métropolitaine sont :