L’optimisation fiscale est un levier essentiel pour les entreprises, car cela leur permet d’alléger leur charge fiscale. Il faut dire que les frais de cotisations sociales peuvent être parfois lourds et le taux de l’IS est assez élevé. De plus, certaines contributions peuvent aussi alourdir le budget. Pour réduire cette charge, voici donc quelques astuces d’optimisation fiscale d’entreprise.
Maximiser la déduction des charges courantes
Il s’agit d’un des moyens d’optimisation fiscale d’entreprise les plus courants. Il faut savoir que dans le cadre de l’impôt sur les sociétés, presque toutes les charges intégrées dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles (sauf celles qui sont encadrées par la loi).
Si de nombreuses entreprises ne sont pas forcément conscientes des charges pouvant être déduites, il existe pourtant une large sélection de dépenses. On peut notamment citer :
- Les frais de représentation ;
- Les frais informatiques ;
- Le loyer ;
- Les frais de documentation ;
- La rémunération des salariés ;
- Les voyages d’affaires, etc.
Pour voir quels sont les frais qui peuvent être déductibles, il est recommandé de se renseigner auprès d’un expert-comptable.
Par ailleurs, le législateur propose souvent différentes méthodes de prise en considération des charges. Il peut par exemple mettre à disposition un barème. Il est donc recommandé de définir la méthode la plus avantageuse, même si cela peut se révéler plus difficile à utiliser.
Optimiser la déduction des charges financières
Il s’agit également d’un des leviers les plus privilégiés en matière d’optimisation fiscale d’entreprise. La plupart des entreprises viennent effectivement minorer leur résultat imposable. Cela est possible en déduisant les intérêts des emprunts souscrits auprès des entreprises liées ou pour effectuer des investissements tels que l’achat des titres d’une entreprise cible.
On réalise souvent ces montages à travers un holding. Cette dernière va donc s’endetter pour obtenir des titres de sociétés. Les intérêts d’emprunt seront déduits du résultat imposable du holding. Par ailleurs, les dividendes qui remontent vers celle-ci seront exonérés grâce à l’application du régime mère-fille. Cela va, de ce fait, permettre de régler les emprunts souscrits.
La plupart du temps, la société acquéreuse sera alors déficitaire. Les produits de ses participations sont exonérés et ses charges déductibles. On peut optimiser la situation en se servant du régime d’intégration fiscale. Cela permet d’intégrer les déficits de certaines entreprises sur les bénéfices obtenus par d’autres entités.
Bien gérer les déficits
Une bonne gestion des déficits est aussi un bon moyen d’optimisation fiscale d’entreprise. C’est effectivement une méthode pour réduire l’impôt sur les sociétés. Certains d’entre eux peuvent avoir à disposition un « stock » élevé de déficits qui leur donne la possibilité de ne pas payer d’IS pendant longtemps.
Les entreprises peuvent reporter en avant les déficits sur les prochains bénéfices sans contrainte de temps. Le coût des déficits (pouvant être reporté sur un exercice bénéficiaire) est limité à 1 million d’euros plus 50% du bénéfice dépassant 1 million d’euros.
Par conséquent, si le bénéfice réalisé est de 5 000 000 euros, le coût du déficit imputable sera alors de 1 000 000 + (4 000 000 x 50%) = 3 000 000 euros. L’entreprise peut également reporter le déficit au niveau du bénéfice de l’année précédente, dans la limite de 1 000 000 euros. Cela entraîne une créance sur le trésor.
Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
Le CIR est un moyen d’optimisation fiscale d’entreprise, car il permet de réduire le coût de l’impôt dû. Cela concerne les dépenses suivantes destinées aux activités de recherche et développement :
- Dépenses de fonctionnement ;
- Dépenses de veille technologique ;
- Dépense de défense des brevets et des certificats d’obtention végétale ;
- Dépenses de sous-traitance ;
- Dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche, etc.
Le Crédit d’impôt équivaut à 30% de ces dépenses (5% pour la partie de celles-ci dépassant 100 millions d’euros).
Récupérer la TVA
En matière d’optimisation fiscale d’entreprise, vous avez aussi la possibilité de réduire la TVA à payer. Ainsi, vous devez réaliser des achats amortissables et sur lesquels il est possible de récupérer la TVA payée (TVA déductible). Il s’agit notamment du mobilier, des véhicules utilitaires et des outils professionnels.
De plus, vous pouvez (sous certaines conditions) récupérer la TVA sur le carburant des véhicules de l’entreprise. Il est donc possible de récupérer l’ensemble de la TVA concernant les véhicules utilitaires et 80% sur les véhicules de tourisme (gasoil ou essence).
Dans le cas des véhicules roulant au GPL, propane, butane liquéfié ou GVN, il est possible de récupérer totalement la TVA (véhicules utilitaires ou de tourisme). Si le GPL est à l’état gazeux, vous pouvez récupérer entièrement la TVA pour les véhicules utilitaires. Par contre, la récupération sera à moitié en ce qui concerne les véhicules de tourisme.
Les autres crédits et réductions d’impôt
Il existe d’autres crédits et réductions d’impôt qui peuvent vous permettre d’optimiser votre fiscalité. On peut citer :
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : concerne les rémunérations ne dépassant pas 2.5 SMIC ;
- Le crédit d’impôt apprentissage : pour les entreprises qui ont engagé au moins un apprenti ;
- Le crédit d’impôt sur les dépenses de prospection commerciale ;
- Les crédits d’impôt pour certains investissements territoriaux ;
- La réduction d’impôt mécénat.
Il s’agit bien évidemment d’une liste non exhaustive et que les possibilités dépendent du contexte de l’entreprise.
Les exonérations d’impôt sur les sociétés
Concernant les impôts sur les sociétés, les exonérations peuvent être relatives à certains revenus et à certaines entités.
De ce fait, certains revenus sont particulièrement exonérés d’impôt sur les sociétés. C’est notamment le cas de certaines plus-values (comme les titres de participation) ou des produits de participation. Les dividendes destinés à une entreprise mère sont donc exonérés d’impôt sur les sociétés (après qu’une quote-part de frais et charge de 5% a été réintégrée).
Par ailleurs, certaines entités qui respectent parfaitement les conditions ont la possibilité de voir leur résultat (ou une partie de celui-ci) être exonéré d’impôt sur les sociétés. La plupart du temps, on parle des jeunes entreprises innovantes ou celles qui se trouvent dans certaines zones du territoire (ZFU, ZRR, etc.).
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